Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 17 février 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant au site internet et aux services de Brandsparkle ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Informations sur la société

Brandsparkle Sp. z o.o. Enregistrée à Varsovie, Pologne NIP : 5273141558 KRS : 0001141805

3. Description des services

Brandsparkle fournit des services de fabrication en sous-traitance comprenant :

• Production et co-packing de boissons
• Fabrication de sachets et sticks de poudre
• Production de gummies et confiseries
• Développement de formulations
• Services de design et d'emballage

4. Devis et commandes

Tous les devis fournis par Brandsparkle sont valables 30 jours sauf indication contraire. Les commandes sont confirmées à réception d'un bon de commande signé et du versement de l'acompte. Les quantités minimales de commande (MOQ) s'appliquent conformément aux devis individuels.

5. Conditions de paiement

Conditions de paiement standard :

• Acompte de 50% requis pour le lancement de la production
• Solde de 50% dû avant expédition
• Modes de paiement acceptés : Virement bancaire
• Tous les prix sont en EUR sauf indication contraire

6. Délais de production

Les délais de production sont des estimations basées sur la capacité actuelle et la disponibilité des matériaux. Brandsparkle fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués mais ne saurait être tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :

• Retards d'approvisionnement en matières premières
• Retards de validation client
• Événements de force majeure
• Modifications réglementaires

7. Propriété intellectuelle

Les clients conservent tous les droits sur leurs marques, leur image de marque et leurs formulations propriétaires. Brandsparkle conserve les droits sur les procédés et méthodes de production développés de manière indépendante.

Brandsparkle s'engage à maintenir la confidentialité des formulations et des informations commerciales de ses clients, sous réserve d'un accord de confidentialité (NDA) séparé le cas échéant.

8. Qualité et conformité

Brandsparkle dispose des certifications suivantes : HACCP, ISO 22000, BRC. Tous les produits sont fabriqués conformément aux réglementations européennes en matière de sécurité alimentaire.

Les clients sont responsables de :

• S'assurer que les formulations sont conformes aux réglementations des marchés cibles
• Obtenir les approbations nécessaires pour les allégations de santé
• La conformité de l'étiquetage des produits sur les marchés de destination

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Brandsparkle est limitée à la valeur de la commande spécifique en question. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou des pertes de bénéfices.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit polonais. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Varsovie, Pologne.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :